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Expertise judiciaire: Le rappel à l’ordre du Conseil supérieur

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6419 Le 27/12/2022 | Partager

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a attiré l’attention des magistrats concernant la réglementation de l’expertise judiciaire. Dans une circulaire adressée aux présidents des Cours d’appel et des tribunaux de première instance, Mohamed Abdennabaoui a rappelé que «les règles de procédure et de fond régissant le recours à l’expertise judiciaire visent essentiellement à assurer l’efficience judiciaire, en évitant les déperditions du temps et l’amélioration des performances de l’action judiciaire, en plus de garantir l’égalité des chances entre les experts»...

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